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Faculté des sciences économiques, sociales et des territoires

Les formations

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPÉEN

Parcours Justice pénale internationale

  • Durée: 2 semestre(s)
  • Crédits: 60
  • Accessible en: Formation initiale , Formation continue
  • Langue(s) d'enseignement: Français
  • Stage: OPTIONNEL(S4)
  • Niveau de diplôme requis à l'entrée: BAC+4
  • Niveau de diplôme validé à la sortie: BAC+5
  • N°RNCP: RNCP36113
  • Campus: Site Moulin - Lille
  • 20241221

Objectifs de la formation

La justice pénale internationale connaît un essor sans précédent depuis une vingtaine d'années. Son développement oblige les États à mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre l'impunité des auteurs présumés des crimes les plus graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre).

Le master Droit international et droit européen parcours Justice pénale internationale vous propose une formation alliant connaissances et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d'analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales.

A l'issue de la formation, vous pourrez exercer en tant que cadre aux plans national comme international ou vous diriger vers les métiers de la recherche et préparer un doctorat en droit international.

Vidéo de présentation générale du Master DIDE : https://pod.univ-lille.fr/video/24958-presentation-generale-du-master-droit-international-et-droit-europeen-2022-2023/

Vidéo de présentation du Parcours Justice pénale internationale du Master DIDE : https://pod.univ-lille.fr/video/24984-presentation-du-parcours-justice-penale-internationale-du-master-droit-international-et-droit-europeen/

Webinaire de présentation organisé par les anciens étudiants du Master 2 Justice pénale et internationale (février 2022) : https://onedrive.live.com/?authkey=%21AGCxBtlQbL8Qexk&cid=9D8D608685D9F905&id=9D8D608685D9F905%216280&parId=9D8D608685D9F905%21114&o=OneUp

Compétences visées

Connaissance et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d'analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales :

  • connaissance des acteurs (États, ONG, OI, réseaux), de l'environnement international (géopolitique) et du droit international applicable (droit du recours à la force, droits de l'homme et droit international humanitaire) en vue de produire des rapports sur les origines d'une crise internationale et les perspectives d'engagement de la responsabilité pénale internationale des auteurs d'atrocités éventuelles ;
  • connaissance et maîtrise des droits de la défense (régimes et pratiques en vigueur devant les juridictions internationales) et du contentieux international (régime applicable, évolution de la jurisprudence) en vue de produire des consultations recherchées par les avocats mandatés dans une affaire internationale ou par les services juridiques des juridictions pénales internationales ;
  • connaissance et maîtrise de la procédure pénale française en vue de produire des consultations juridiques sur les enquêtes et poursuites pouvant être menées en France
  • connaissance et maîtrise de la méthodologie de la recherche en vue, à la suite d'une première expérience de mémoire de recherche, de prétendre à un doctorat en droit public sur un sujet de droit international public

Pré-requis

La formation s'adresse en priorité aux candidats pouvant justifier d'un master 1 Droit international et droit européen ou Droit public avec une formation en droit international public ou Master 1 Droit pénal.

Modalités d'admission/ Conditions d'accès

EN MASTER 1

L'admission en première année de master est subordonnée à l'examen du dossier du candidat / de la candidate selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 26 places

Langues vivantes enseignées :

  • Anglais
  • Allemand
  • Espagnol

Mentions de licence conseillée :

  • Administration publique
  • Droit
  • Science politique

Campagne de recrutement nationale:

  • Dépôt des candidature du 26/02/24 au 24/03/24 inclus / Phase principale d'admission : du 04 au 24/06/24
  • Phase complémentaire ouverte à tous les candidat·es qui n’auront pas accepté définitivement une proposition pendant la phase principale : du 25 au 30/06/24
  • Phase d'admission définitive du 15/07 au 31/07/24

Modalités de candidature :

  • Dossier

Attendus :

  • Avoir une bonne maîtrise, de niveau Licence, du droit privé comme du droit public en général ainsi que du droit international en particulier
  • Avoir une bonne capacité d’analyse et d’argumentation à l’écrit comme à l’oral, s'appuyant sur une très bonne maîtrise de la langue française
  • Avoir une bonne capacité de recherche et de traitement de données à caractère juridique
  • Avoir une bonne capacité de travail et d’organisation sur le plan individuel comme collectif
  • Avoir un bon niveau en langue anglaise (niveau B2)
  • Avoir eu une mobilité internationale dans le cadre par exemple d’Erasmus ainsi que l’expérience professionnelle sous forme notamment de stage, de contrat de travail ou d’engagement associatif sera valorisé.

Critères d'examen du dossier:

  • niveau des résultats universitaires
  • adéquation du projet de l’étudiant avec les objectifs de la formation et des débouchés professionnels
  • cohérence du parcours antérieur faisant apparaître la validation des prérequis attendus notamment en droit international et ou en droit européen
  • éventuellement expérience dans le domaine juridique et ou de mobilité à caractère international
  • Droit international pénal, Droit international public, Droit pénal, Cour pénale internationale, Crimes internationaux

Pièces spécifiques :

- Lettre de motivation

- d’autres pièces éventuelles, en fonction des pièces demandées dans un dossier type de la plateforme nationale

Déposez votre candidature en suivant ce lien https://monmaster.gouv.fr

EN MASTER 2

L’accès est de droit en master 2 pour les étudiant·e·s ayant validé le master 1 correspondant à l'université de Lille.
Les candidat·e·s issu·e·s d'une autre mention, d'un autre parcours de la mention ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur doivent formuler une demande d'intégration selon les modalités suivantes :

Formation ouverte au recrutement : Oui

Capacité d'accueil : 20 places

Langues vivantes enseignées :

  • Anglais

Campagne de recrutement principale:
  • Date d’ouverture du recrutement : 20250512
  • Date de fermeture : 20250526
  • Date publication des résultats : 20250627

Déposez votre candidature sur la plateforme Ecandidat de l'université de Lille https://ecandidat.univ-lille.fr

Modalités d’examen des dossiers basées sur les pièces suivantes :

La lettre de demande d'intégration présentant le projet professionnel et personnel de recherche.
Les relevés de notes du Master1 (qui pourront être complétés au besoin par le programme détaillé des UE).

Attendus :

L'admission s'opère sur un ensemble de critères croisés, notamment : niveau des résultats universitaires, global et dans les disciplines de spécialité de la formation (droit international public et/ou droit pénal) ; cohérence du parcours d’études antérieur (formations axées sur le droit international public ou le droit pénal international, une double spécialisation en droit international et en droit pénal étant un atout majeur); cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation, et motivation professionnelle et personnelle du candidat telle qu’exposée dans la lettre de motivation;eventuellement expérience extra universitaire pertinente (entre autres, stages dans des organisations ou juridictions internationales, travail en cabinets d'avocats spécialisés dans la lutte contre les crimes de masse,  engagement dans des ONG ou associations de défense de s droits de l'homme et droits des victimes, etc.) en relation avec la formation ; éventuellement existence d’un projet de stage ou d’un mémoire de recherche dans un domaine précis.

Organisation de la formation

  • La formation est déclinée en blocs de connaissances et de compétences qui permettent l’acquisition de compétences professionnelles de façon progressive tout au long des semestres :
    • BCC 1 - Savoir évoluer dans un environnement européen et international
    • BCC 2 - Travailler collectivement à la protection des intérêts juridiques d’une entité 
    • BCC 3 - Réaliser une consultation juridique aidant à la prise de décision
    • BCC 5 - Gérer un contentieux
    • BCC 6 - Communiquer avec des professionnels juristes et non juristes 
    • BCC 7 - Construire et valoriser son projet personnel et professionnel
  • Master 2 : La seconde année assure une spécialisation et professionnalisation propre au parcours Justice pénale internationale.
  • Stage obligatoire de 2 mois minimum (44 jours) ou mémoire de recherche

Liste des enseignements

Programme

UE 1.1 Gérer un différend à caractère transnational, européen et international 18 crédit(s)
UE 2.1 Protéger les intérêts d'une entité dans un contexte transnational, européen et international 6 crédit(s)
UE 2.2 Savoir communiquer dans un environnement européen et international 3 crédit(s)
UE 3.1 Projet de l'étudiant : construire un projet professionnel et personnel internationalisé 3 crédit(s)
UE 1.1 Répondre à une consultation juridique dans un contexte transnational, européen ou international 12 crédit(s)
UE 2.2 Savoir communiquer dans un environnement européen et international 3 crédit(s)
UE 2.1 Développer ses compétences dans les grands domaines du droit international et européen 12 crédit(s)
UE 3.1 Projet de l'étudiant : construire un projet professionnel et personnel internationalisé 3 crédit(s)
UE 1.1 Savoirs juridiques fondamentaux 12 crédit(s)
UE 1.2 Savoirs juridiques fondamentaux appliqués 6 crédit(s)
UE 2.1 Savoirs juridiques complémentaires 9 crédit(s)
UE 2.2 Eléments de contexte internationaux 3 crédit(s)
UE 3.1 Rapports de systèmes juridiques 6 crédit(s)
UE 3.2 Techniques de communication 3 crédit(s)
UE 4.1 Expérience professionnelle 15 crédit(s)
UE 4.2 Restitution des connaissances acquises 6 crédit(s)

Poursuite d'études

L'insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel du parcours. Toutefois, à l'issue du master, vous pourrez poursuivre vos études en doctorat (accès sur dossier).

Insertion professionnelle

  • Conseiller juridique à la Cour pénale internationale ou dans une autre juridiction internationale
  • Conseiller juridique dans une institution française (Ministère, Pôle des crimes contre l'humanité du TGI de Paris, etc) ou étrangère équivalente
  • Chargé de mission dans une ONG
  • Avocat (sous réserve d'obtenir le CAPA)
  • Juge (sous reserve d’intégrer l’ENM)
  • Doctorant contractuel, Maître de conférence, Professeur-e des universités (si poursuite d'études en doctorat)

Retrouvez les études et enquêtes de l’ODiF (Observatoire de la Direction de la Formation) sur l’insertion professionnelle des diplômés : https://odif.univ-lille.fr/

Faculte Sciences Juridiques Pol. et Soc.


Université de Lille I Campus Moulins Lille
1 Place Déliot
59024 Lille
https://droit.univ-lille.fr/

Responsable Parcours


BEAUCILLON Charlotte

Responsable Mention


POTTEAU Aymeric

DSA : Directeur Services d'Appui UFR/Faculté/Institut


SAILLARD Muriel

Secrétariat Pédagogique


secrétariat pédagogique
+33 (0)3 20 90 74 00
master1-droit@univ-lille.fr / master2-droit@univ-lille.fr

Responsable Parcours


RUGGERI Elise